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#1 15/06/2014 12h07

Banni
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Pour les titres vifs avec une fiscalité légère, il y a le PEA, le PEA-PME, Titres@Vie ou similaire en France ou les contrats dédiés d’Avie au Lux.

Le pb avec PEA et PEA-PME c’est les montants limités et avec les Avies le manque de flexibilité (choix de titres, vraie gestion en direct).

Est-ce que quelqu’un a une expérience avec une SPF luxembourgeoise et, encore mieux, une recommandation de partenaire?

Mots-clés : holding, spf luxembourgeoise

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#2 15/06/2014 13h33

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Bonjour Marcopolo,

Vous êtes résident français ?

Je ne connais pas non plus votre type de gestion, actions, obligations … on ne peut pas mettre d’immobilier dans une spf par exemple

La spf, c’est un très bel outil luxembourgeois, mais cette structure n’est pas reconnue à l’international donc ne bénéficie pas de conventions de double imposition.

Donc à mon avis, pas adaptée à une gestion actions, pas adaptée à un NR luxembourgeois

Cout de création de 6k environ, 8k de maintenance annuelle, il y a aussi une taxe sur les KP de 0,25% si j’ai bonne mémoire

Certes pas d’imposition pendant la vie, car en fait, quand on apporte 100 au début, 8/9 va en CCA et 1/9 va en KP,  mais impôt une fois CCA vide ou à la dissolution. Comme il n’y a pas d’impôt, rien n’est déductible. Je parle pour un résident luxembourgeois

Cette structure a vocation a ne jamais être dissoute et pour des patrimoines déjà assez importants

Si vous persistez dans cette voie, j’ai des adresses et devis à vous fournir le cas échant, ayant explorée cette voie

La meilleure option est l’assurance vie luxembourgeoise, fond dédié à partir de 250k, on trouve facilement des gérants arrangeants, à des frais inférieurs à 0,8% all in (soit frais UC dans contrat internet français), lombard en plus.

BaV

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#3 15/06/2014 13h38

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Bonjour Tssm,

Que signifie exactement fonds dédié ? Est ce un fond que vous pouvez composé vous même en y mettant les actions ou obligations que vous souhaitez ?

Xavier

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#4 15/06/2014 13h57

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Bonjour Xav92,

Vous pouvez tout mettre dans un fond dédié, actions, obligations, société non cotée, votre immobilier … toutes devises …

http://www.commassu.lu/upload/files/171/Circ08_1.pdf

C’est à partir de 250k (type de fond page9), de A à D

Dans le fond dédié, Il y a des ratios à respecter ou non en fonction de votre fortune globale. Donc votre gestion est plus ou moins contrainte (ratio à respecter pour fond A/B page 24/25)

Un fond dédié de type C par exemple, c’est aucune contrainte de gestion. D aussi mais c’est au delà de 2,5me sur le contrat

Type B, c’est déjà très bien si vous faites actions /obligs de l’EEE/OCDE

Pour rappel, Le gestionnaire effectue une gestion discrétionnaire. Mais on trouve facilement des gérants qui font de la simple passation d’ordre. Il est révocable à tout moment

Il y a des files sur le forum qui parlent déjà de l’AV lux

BaV

Dernière modification par Tssm (15/06/2014 13h59)

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#5 15/06/2014 15h01

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#6 15/06/2014 16h41

Banni
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Merci pour les commentaires sur cette file et pour la suggestion de Cardif Elite en MP.

Tssm, Je suis résident fiscal français.  Je ne suis pas intéressé par l’immo et les obligations mais seulement par des actions en direct.

J’ai lu les files sur les fonds dédiés.  Ceci étant, il semblerait que la flexibilité soit moindre que celle d’une vraie SPF, sujet qui n’a quasiment pas été abordé sur ce forum.

Quels gérants font facilement du passage d’ordre?

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#7 15/06/2014 17h25

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Marcopolo,

Je ne connais pas le produit Cardif Elite, je ne peux donc pas vous le recommander. J’ai un rdv en attente avec eux, je reviendrai la dessus sur la file dédiée le moment venu
J’éviterai néanmoins un bancassureur, cela perd son intérêt pour le triangle

Pour la spf, vraiment, cela ne me semble pas avoir d’intérêt pour une gestion actions puisque vous serez exclu du champ des conventions fiscales (toutes sauf Lux-HK), la SFP n’étant pas un véhicule reconnu internationalement.

Donc précompte non conventionnel sur les dividendes, non récupérable puisque pas d’impôt dans la sfp

Cela reste couteux en frais, 8K par an, si vous avez 1me d’actifs, cela représente 0,8% de frais
+ taxe capital à 0,2%
+ droit de garde à 0,125%

Et, Je viens de contrôler que pour un résident français, vous seriez soumis au dispositif anti abus, 113bis du cgi
Je peux vous faire un scan du texte éventuellement, c’est indiqué sur le Francis Lefebvre Luxembourg

Pourquoi cette structure n’est pas abordée sur le forum :
-    peu d’intérêt pour les français comme indiqué précédemment ;
-    assez couteux (pour 1me d’actifs) ;
-    pour un luxembourgeois, mieux vaut payer 10% d’impôt libératoire maintenant et 0 sur PV que montant qui peut évoluer et donc inconnu à la liquidation ;
-    pour un luxembourgeois, pour ne pas payer d’impôt sur un compte titres, l’assurance est plus adaptée

Vous êtes dur avec l’assurance vie luxembourgeoise quand on voit les produits développés en France

Sous réserve d’une gestion discrétionnaire « arrangée », vous êtes assez libre. Avez vous regardé les ratios pour un fond de type B ? Cela est il compatible avec votre portefeuille actuel ? Si vous travaillez sur OCDE/EEE, je ne vois pas de réel gène

Je vous rappelle que pour une fond de type C, il n’y a plus de ratio

Et lombard possible sur contrat

Désolé, je ne peux vous fournir de nom de gérant "arrangeant" sur le forum, vous pouvez me contacter par email séparé

J’espère avoir répondu à vos attentes

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#8 15/06/2014 17h45

Banni
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Merci Tssm,

La perte de conventions fiscales pour les dividendes ne semble pas un gros pb au regard de la combinasion IR/CSG sur les plus-values en France.  Sur le long terme, il ne devrait pas y avoir photo entre le deux!

Je ne connais pas l’article 113bis par contre.

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#9 15/06/2014 17h49

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Envoyez moi un mail, je vous scanne extrait du lefebvre fiscal dans la soirée

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#10 15/06/2014 18h16

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Dans cette optique, regardez une holding Chypriote plutot. Coûts largement inférieurs,  accès aux conventions fiscales, à la directive mère/fille européenne (appréciable si vous investissez dans une PME non cotée) et c’est une société taxable de l’UE dont on pourra plus difficilement vous opposer des articles anti-abus (quoiqu’avec l’aministration fiscale Francaise, faut s’attendre à tout).

12.5% d’IS et pas de taxation sur les gains en  capital ni sur les dividendes recus (ou sortants) sans conditions de taille de participation ou de durée de détention.

Vous pouvez biensur utiliser un broker où vous le souhaitez et un compte en banque dans une juridiction qui inspire plus confiance.

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[+1]    #11 15/06/2014 18h44

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Cela semble une enveloppe intéressante pour un compte titres mais J’imagine que vous serez soumis à IR/PS en France sur les dividendes du holding le cas échéant

L’assurance vie est aussi une enveloppe intéressante pour un compte titres et les retraits bénéficient d’une fiscalité privilégiée en France après 8 ans 

A vous de voir le rapport complexité/cout/fiscalité qui vous convient le mieux

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#12 15/06/2014 18h56

Banni
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Mevo,
Merci pour l’info.  C’est subjectif mais je dois avouer que Chypre est bien trop ’exotique’ pour moi.

Tssm,
Merci pour les scans.  Intéressant cet article 123 bis…

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[+2]    #13 15/06/2014 19h05

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Tssm a écrit :

Cela semble une enveloppe intéressante pour un compte titres mais J’imagine que vous serez soumis à IR/PS en France sur les dividendes du holding le cas échéant

L’assurance vie est aussi une enveloppe intéressante pour un compte titres et les retraits bénéficient d’une fiscalité privilégiée en France après 8 ans 

A vous de voir le rapport complexité/cout/fiscalité qui vous convient le mieux

Tout à fait, imposition des dividendes en France pour un résident Francais. S’il y en a: Ce qui reste dans la société peut être reinvesti à 100%. L’assurance vie a effectivement l’air intéressante, et sans doute plus simple et moins coûteux. Je pense que l’avantage principal de la holding est la liberté: vous n’aurez personne qui vous dira que vous ne pouvez pas faire ceci ou cela ou que vous ne pouvez pas avoir accès à tel produit.

Pour aider la réflection de notre ami, je rajouterais dans la colonne coûts de la holding qu’il faut sortir un bilan tous les ans (donc éventuellement payer un comptable) et possiblement faire auditer les comptes (c’est la cas pour une holding Chypriote). Et surtout, il faut payer un directeur local, parce qu’être soi-même directeur expose à voir la société être qualifiée de fiscalement résidente en France puisque dirigée depuis la France.

Donc +1 également en faveur de l’AV pour la sécurité juridique et fiscale.

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#14 15/06/2014 19h14

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marcopolo a écrit :

Mevo,
Merci pour l’info.  C’est subjectif mais je dois avouer que Chypre est bien trop ’exotique’ pour moi.

De rien.
Tout dépend de ce qu’on entend par exotique wink Ca veut tout et rien dire en même temps.
Ce qui est objectif est que Chypre est dans l’UE, utilise l’Euro et a une convention fiscale avec entre autres la France.
Comme dit, rien n’empêche ensuite la société d’avoir ses comptes bancaires et titres dans une place financière reconnue. C’est juste pour info, après chacun fait ses choix.

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[+1]    #15 22/02/2015 22h01

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L’ami valeurbourse nous a pondu un article sur le sujet :
La SPF luxembourgeoise | Valeur bourse

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#16 15/01/2017 21h03

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Tssm a écrit :

Cout de création de 6k environ, 8k de maintenance annuelle, il y a aussi une taxe sur les KP de 0,25% si j’ai bonne mémoire

Ayant moi-même crée une SPF pour 1100 euros je suis intéressé par les coûts que vous comptabilisez. Quels sont les frais que vous intégrez dans votre évaluation ?

Les honoraires prélevés par un notaire sont fixés par le règlement grand-ducal du 9 octobre 1984 modifiant le tarif des notaires et portant application de la loi du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat. Ils sont indexés sur le capital social de la société lors de sa constitution ou d’une augmentation de capital social. Si vous avez un capital social élevé, cela peut effectivement revenir cher.

Cependant, l’article 37 de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales dispose : " Indépendamment des actions représentatives du capital social, il peut être créé des titres ou parts bénéficiaires." L’émission de parts bénéficiaire peut donc permettre de réduire grandement les "frais de notaire". Cela pourrait poser problème si vous voulez rechercher des investisseurs externes en misant sur un capital social important pour accroître votre ’’crédibilité’’ mais comme, de toute façon, les titres émis par une SPF ne peuvent faire l’objet d’un placement public (notion différente d’un appel public à l’épargne) cela ne pose pas forcément de problème.

Ce qui m’amène à la possible optimisation fiscale suivante : l’article 5 de la loi du 11 mai 2007 relative aux SPF dispose que : "La base d’imposition de la taxe d’abonnement due par la SPF est :
- le montant du capital social libéré,
- augmentée le cas échéant des primes d’émission et de la partie des dettes, sous quelque forme que ce soit, qui excède l’octuple du capital social libéré et des primes d’émission, existant au 1er janvier ou, pour l’année de sa constitution, existant à la date de constitution."
Donc étant donné que la loi fiscale est d’interprétation stricte je me demandais ……. si les fonds afférents à une part bénéficiaire étaient soumis à cette taxe d’abonnement.  J’avais envisagé de passer un rescrit fiscal mais suite au Luxleaks, la loi a changé et désormais le moindre ruling coûte 4.000 euros (pour les plus simples.) Et le coût d’un ruling peut monter, monter …… En plus, je pense savoir à peu près ce qu’ils vont me répondre : la loi fait référence aux normes comptables qui assimilent les parts bénéficiaires …. blablabla

Ensuite pour les coûts de maintenance, en évitant les entreprises de domiciliation qui pratiquent des tarifs … mais qui s’occupent pour vous de toutes les formalités de constitution, et en passant par un expert comptable (conformément à l’article 7 de la loi du 11 mai 2007 relative aux SPF) il est possible de faire baisser les coûts de fonctionnement. (un réviseur est nettement plus cher.) En négociant, je suis parvenu à faire baisser le coût de certification à 1000 euros la première année et moins de 1000 les années suivantes.

Une SPF est également éligible à l’exonération sur les plus-values de cession sur les titres de capital ainsi que sur les boni de liquidation (dont le régime suit celui des plus-values de cession). Evidemment sous respect des conditions de participation.

Evidemment les 8/9 des fonds de l’entreprise émaneront de l’émission d’obligations zéro coupon à longue voire très longue durée et dont la valeur de remboursement est indexée sur un actif peu ou par rémunérateur afin de limiter au maximum les prélèvements à la source. Les obligations convertibles peuvent être intéressantes afin pouvoir bénéficier des exonérations sur les plus-values de cession et boni de liquidation susmentionnés tout en limitant momentanément la taxe d’abonnement.

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#17 15/01/2017 21h35

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@DoubleDip : pourquoi est ce que vous ne passez pas par une assurance-vie de type FAS ? C’est transparent, flexible et moins cher.

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#18 15/01/2017 21h36

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Ca me sert de holding pour détenir d’autres entreprises que j’ai crée, notamment un organisme de titrisation non éligible au régime des soparfi.

Dernière modification par DoubleDip (15/01/2017 22h02)

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#19 28/07/2017 16h07

Banni
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DoubleDip a écrit :

Les honoraires prélevés par un notaire sont fixés par le règlement grand-ducal du 9 octobre 1984 modifiant le tarif des notaires et portant application de la loi du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat. Ils sont indexés sur le capital social de la société lors de sa constitution ou d’une augmentation de capital social. Si vous avez un capital social élevé, cela peut effectivement revenir cher.

Cependant, l’article 37 de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales dispose : " Indépendamment des actions représentatives du capital social, il peut être créé des titres ou parts bénéficiaires." L’émission de parts bénéficiaire peut donc permettre de réduire grandement les "frais de notaire". Cela pourrait poser problème si vous voulez rechercher des investisseurs externes en misant sur un capital social important pour accroître votre ’’crédibilité’’ mais comme, de toute façon, les titres émis par une SPF ne peuvent faire l’objet d’un placement public (notion différente d’un appel public à l’épargne) cela ne pose pas forcément de problème.
fait référence aux normes comptables qui assimilent les parts bénéficiaires …. blablabla

Ensuite pour les coûts de maintenance, en évitant les entreprises de domiciliation qui pratiquent des tarifs … mais qui s’occupent pour vous de toutes les formalités de constitution, et en passant par un expert comptable (conformément à l’article 7 de la loi du 11 mai 2007 relative aux SPF) il est possible de faire baisser les coûts de fonctionnement. (un réviseur est nettement plus cher.) En négociant, je suis parvenu à faire baisser le coût de certification à 1000 euros la première année et moins de 1000 les années suivantes.

Bonjour,

Auriez-vous encore en tête le montant (ou pourcentage) des frais de notaire en fonction du capital ?
Le réglement est ancien et encore en LUF : Règlement grand-ducal du 9 octobre 1984 modifiant le tarif des notaires. - Legilux
Qu’entendez-vous par émission de parts bénéficiaires ?
La certification correspond au fait de justifier chaque année que les actionnaires sont bien éligibles à être actionnaire du SPF ?

J’ai cherché sur internet mais sans réponse claire, quelle est l’imposition appliquée pour les résidents francais et belges ? (avec 0 dividende et 0 plus-value réalisée mais seulement des bénéfices pour la société).

EDIT : Je me réponds concernant les frais de notaire.
Le tableau des frais se trouve en recherchant : "honoraire proportionnel est dégressif" sur la page suivante: La Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg |   Honoraires

Dernière modification par luxo (28/07/2017 16h14)

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#20 22/03/2021 09h01

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INTJ

Bonjour,
Je m’intéresse à la SPF luxembourgeoise.
Quelqu’un aurait-il un devis pour la constitution et la gestion ?
Est-ce que quelqu’un aurait sauté le pas et en est satisfait ?

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#21 10/12/2023 12h56

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En creusant un peu le sujet des SPF luxembourgeoises en tant que résident fiscal français, la conséquence de l’exclusion des SPF de la convention fiscale Lux-FR est la suivante :

La SPF va être considérée comme transparente pour le fisc français, et donc il faudra chaque année déclarer fiscalement les revenus générés par la SPF (distribués ou non, à priori sans déduction des charges) et payer le PFU (+ CEHR) dessus.

J’ai une SAS holding française à l’IS, qui rentrera dans quelques années pile-poil dans les critères de la SPF (holding pure de gestion d’investissements patrimoniaux) : l’idée serait de transférer cette société au Luxembourg, en tant que SPF.

Les avantages, tant que je reste résident français :
- pas d’IS
- pas d’imposition sur les PV latentes
- échanger le risque d’instabilité légale/fiscale français pour un risque luxembourgeois que je perçois comme + faible
- faciliter un éventuel changement de résidence fiscale à terme (la holding n’étant plus française)

Les inconvénients :
- taxation immédiate des revenus (mais l’idée est d’investir sur des supports capitalisants)
- taxe d’abonnement Lux, 0.25% du capital social libéré (mais les critères du risque de sous-capitalisation ne me sont pas clairs)
- frais divers de la SPF, le Luxembourg semble peu compétitif (notaire, domiciliation, banque)

Dernière modification par Ocedar (10/12/2023 12h58)

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