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#1 26/07/2011 20h26

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Une récente directive de la FFSA (décembre 2010) recommande aux assureurs de ne plus donner accès à leurs fonds euros, aux sociétés commerciales imposables à l’impôt sur les sociétés, pour éviter que celles-ci n’utilisent les fonds euros pour optimiser la rémunération de leur trésorerie.

A ma connaissance, toutes les compagnies d’assurance se sont pliées à cette recommandation, tant et si bien qu’il n’est plus possible, en théorie, de proposer un tel montage.

Toutes … sauf une, que je viens de découvrir !

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#2 27/07/2011 10h17

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stephane a écrit :

Toutes … sauf une, que je viens de découvrir !

Vous ne la citez pas, c’est volontaire ? :-)

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#3 27/07/2011 10h56

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Pour ma culture personnelle, pourquoi vouloir éviter que les sociétés commerciales "optimisent" leur trésorerie ? c’est pour entre autre contribuer à réduire les délais de paiement ?

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#4 27/07/2011 12h39

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Hé hé bien vu Stéphane. Mais s’agit-il d’une méconnaissance par la(non ;-o)) )dite compagnie de la recomandation FFSA, d’une fronde, ou d’un positionnement commercial ?

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#5 27/07/2011 22h37

Membre (2010)
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La FFSA a émis une "recommandation" qui n’a donc pas de caractère obligatoire.

Je crois que cette "recommandation" a été une réaction un peu vive, aux dérives constatées chez certaines compagnies d’assurance qui faisaient la promotion d’une telle offre "à guichet ouvert " et sans aucun encadrement contractuel, sur la possibilité de faire un rachat …

Pourquoi les sociétés IS et pas celles à l’IR ?

Pourquoi les sociétés commerciales  et pas les fondations ou les associations ?

Ces critères sont arbitraires, aveugles et liberticides !

A condition de prévoir un encadrement contractuel approprié pour préserver les équilibres financiers du fonds euro (pénalité en cas de rachat les 5 premières années, au delà d’un certain % de décollecte), je ne vois pas bien pourquoi ce type d’offre serait, par principe, fermé aux sociétés commerciales IS.

Celles-ci disposent parfois d’une trésorerie longue et pléthorique à investir et souhaitent légitimement pouvoir le faire sur un fonds euro pour bénéficier des avantages de cette formule.

Après en avoir interrogé un certain nombre, je suis très heureux de constater qu’une compagnie rentre en "résistance" sur ce point.

Je ne la cite pas volontairement car je ne souhaite pas que cette possibilité disparaisse trop prématurément…

Dernière modification par stephane (27/07/2011 22h46)

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#6 28/07/2011 00h12

Membre (2011)
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Fort intéressant, merci.

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#7 18/03/2014 22h52

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Je viens de trouver une seconde compagnie qui offre la possibilité d’investir la trésorerie d’entreprise sur un fonds en euros. Les conditions sont différentes :

* Pour la première compagnie, il faut investir un minimum de 100.000 euros à l’ouverture du contrat de capitalisation.

* Pour la seconde compagnie, il faut disposer d’une trésorerie d’entreprise stable d’au moins 150 K€, et ce second assureur n’en prendra que le tiers (50.000 euros).

En panachant ces deux solutions, une société à l’IS peut donc investir 100% de sa trésorerie longue sur deux fonds en euros au travers de ces deux offres, dès lors qu’elle possède au moins 150.000 euros de trésorerie stable.

Bien sûr, il est également possible d’acheter des OPCVM en complément de ces deux fonds euros, pour une allocation d’actif un peu plus dynamique (fonds obligataires par exemple).

Dernière modification par stephane (19/03/2014 12h18)

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#8 05/05/2014 10h25

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Bonjour,

Qu’entend-t-on par "trésorerie stable" ? Avoir 150k€ sur le compte courant de l’entreprise depuis au moins 3/5/10 ans ?

Les contrats de capitalisation entrent-ils dans la trésorerie ?
Par exemple, dans le contrat de la 2nde compagnie indiquée par stephane, si d’aventure j’ai déjà 100k€ sur le 1er contrat, ces derniers sont-ils pris en compte ?
Si tel n’est pas le cas, il faut jongler avec les dates d’ouverture …

Au plaisir de vous lire,
Cdlt

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