Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher

Newsletter boursière #124

Le mythe de l’effet de seuil de l’impôt sur le revenu

S'enrichir en bourse avec les entreprises extraordinaires

Rejoignez nos 3368 lecteurs hebdomadaires !

Inscrivez-vous maintenant pour recevoir gratuitement notre newsletter boursière et le livre “S’enrichir en bourse avec les entreprises extraordinaires” :

 




S'enrichir en bourse avec les entreprises extraordinaires

Rejoignez nos 3368 lecteurs hebdomadaires !

Inscrivez-vous maintenant pour recevoir gratuitement notre newsletter boursière et le livre “S’enrichir en bourse avec les entreprises extraordinaires” :

 



 

18 commentaires

1) Range19
13/09/2014
Sur les effets de seuil...
Vous écrivez :
"si vous passez de 26 631 € de revenu imposable à 26 632 €, vous changez certes de tranche marginale d'imposition, mais ne payerez que 30 centimes d'IR en plus (1 € * 30%)."
C'est très exactement la définition d'un effet de seuil, à fortiori lorsque l'on atteint les tranches supérieures. Donc rien de ... mythique.
Cela semble évidemment marginal lorsqu'on parle d'un franchissement du seuil de 1 euro, ça ne l'est plus du tout en milliers, dizaines de milliers etc.
2) Biskeo
13/09/2014
@Range19
On parle d'effet de seuil lorsque la fonction n'est pas continue.

Ce serait le cas si l'impôt n'était pas calculé par tranches :
26631x14%=3728
26632x30%=7989
Ça, c'est un effet de seuil !

Au contraire, l'impôt est progressif : il n'y a pas d'effet de seuil (la fonction est continue).
On le voit très bien en traçant des courbes.
3) sfyter
13/09/2014
Cher Range19,

L'effet de seuil, c'est si en gagnant plus, on se retrouve avec moins. Comme l'évoque l'IH, beaucoup de gens pensent que si ils passent la barre fatidique des 26'632 €, il leur restera moins à la fin du mois que s'ils avaient gagné moins.

Or avec l'IR, ce n'est pas du tout le cas : certains confondent taux moyens (IR(R)/R) et taux marginaux (IR'(R))...
Bien que les taux marginaux changent brutalement d'une tranche à l'autre, le taux moyen évolue continûment. Si on ne considère que l'IR, en gagnant plus, il reste davantage à la fin du mois.

Là où il y a effectivement des effets de seuils, c'est lorsque l'on considère les prestations sociales.
Si on a droit à une aide de 200€ jusqu'à 1500€ de revenu, et qu'elle s'éteint complètement passé ce seuil... effectivement, il vaut largement mieux gagner 1499€ que 1501€ ! Et ça, c'est tout bonnement scandaleux :-)

Le problème est d'autant plus conséquent que les dispositifs se cumulent, et surtout pour ceux qui ont des enfants (tarifs scolarité, bourses, aides CAF diverses, chèques vacances, aides locales, etc.). Globalement, il doit y avoir beaucoup de mauvaises surprises lors des augmentations concernant les salaires de la classe moyenne, dont on comprend l'énervement... ce qui me fait prôner la simplification des transferts pour un centre de traitement unique.

Merci IH pour cette newsletter.

Cordialement,
4) Gilles
13/09/2014
Beaucoup de gens font couramment la confusion entre l’impôt qui est une fonction continue du revenu et les tranches d'imposition qui sont croissantes et par paliers.

Je vous recommande cet article qui explique assez bien tout ça :

J’ai sauté une tranche - le calcul de l’impôt

http://images.math.cnrs.fr/J-ai-saute-une-tranche.html
5) Derival
13/09/2014
L'IR n'a pas d'effet de seuil, mais de palier.

S'il y avait un effet de seuil, cela signifierait qu'en gagnant 26631 €, l'état vous demanderait de payer 14 % de cette somme au titre de l'IR (soit 3728 €) alors qu'en gagnant 26632 €, l'état vous demanderait de payer 30 % de la totalité (soit 7990 €), et il vous resterait donc moins d'argent en ayant gagné plus.

Par contre, il est certain qu'à partir d'un nouveau palier, tout nouvel € gagné est imposé au taux de ce palier, et non au taux moyen qui apparaît sur la feuille d'impôt.

C'est là que la stratégie de IH devient intéressante : en supprimant ses revenus d'activité, ses revenus financiers se trouvent imposés sur des paliers inférieurs.

Sinon, pour la culture, vous avez un effet de seuil dans l'ISF : dès que vous atteignez la limite du patrimoine taxable, (1 300 000 €) vous êtes imposé sur la première tranche de l'ISF à partir de 800 000 € de patrimoine. Pour 1 € de patrimoine acquis qui vous fait passer au-dessus de la limite, vous devenez redevable de 2500 € d'un coup. Pour les tranches supérieures, ce sont des paliers comme pour l'IR.
6) luxfuit
13/09/2014
Bonjour,

Je pense que Philippe faisait plutôt référence au fait que dans l'esprit de beaucoup de personnes (y compris moi pendant longtemps) pensent qu'à partir de 26632€ on est taxé à 30% de l'intégralité de ses revenus et pas, comme c'est le cas, "uniquement" sur les revenus au delà de 26631€.
7) Gilles
13/09/2014
>> Derival : pour 1 € de patrimoine acquis qui vous fait passer au-dessus de la limite, vous devenez redevable de 2500 € d'un coup.

J'ai vu qu'il existait un certain nombre de niches fiscales pour alleger l'ISF, par exemple si vous êtes à 2000€ au-dessus de la limite vous pouvez acheter une oeuvre d'Art qui côte un peu plus de 2000€...

Il y aurait beaucoup à dire sur la fiscalité, certains auteurs y consacrent des ouvrages entiers qui font débat (exemple : Piketty).

J'ai pu lire que lorsque Mme Bettencourt perçoit ses dividendes de ses très nombreuses actions l'Oréal (30% du capital) via sa holding, elle est en fait proportionnellement bien moins imposée que l'investisseur "père de famille" moyen qui touche les dividendes de ses quelques actions l'Oréal sur son compte-titres.

Je précise que je ne suis pas vraiment spécialiste mais si quelqu'un sur ce forum connait bien ce type de montage fiscal (on parle de participation) en tant qu'investisseur-épargnant et aussi en tant que citoyen je serai assez intéréssé pour en savoir plus.
8) Derival
14/09/2014
Pour l'Oréal et Lilane B. c'est très simple : à partir du moment où une holding détient 5 % du capital d'une société, elle peut bénéficier du régime mère-fille : ne sont imposés à l'IS (au niveau de la holding) que 5 % des dividendes versés par la filiale. Mais entendons-nous bien, ici cet argent reste dans la société holding. Il n'est pas encore dans la poche de Liliane B.

Par suite, il est possible de distribuer une partie des profits de la holding en tant que dividendes, mais bien sûr il ne peut en être distribué qu'une petite partie (peut-être même pas 10 % du total des dividendes payés par l'Oréal). Ces dividendes issus de la holding seront normalement imposés à l'IR avec le même barème que tout le monde.

Cependant certains n'hésiteront pas à dire que Lilane B. ne paye que 4 € d'impôt sur 100 € de dividendes de l'Oréal. C'est faux, c'est en réalité 40 % de 10 € réellement distribués, les 90 € de différence étant restés dans la holding.
9) Xav92
14/09/2014
@Gilles, Mme Bettencourt ne perçoit pas ses dividendes c'est bien là que réside l'optimisation: c'est la société mère (Tethys) qui reçoit de sa fille (L'Oréal), dont elle possède une participation significative (>5%), les dividendes.
Ceux ci sont exonérés d'IS à l'exception d'une quote-part de 5%.
Évidemment si on veut sortir l'argent de la holding là alors il y a fiscalisation.
10) Tursiops77
16/09/2014
Philippe,
Si je suis totalement en accord avec votre calcul, il me semble que vous oubliez un aspect.
La tranche marginale d'imposition (même pour 1 euro) est prise en référence pour certain nombre de prestation.
Ainsi, le passage à la tranche d'imposition se traduit pour un surcoût au niveau : cantine scolaire, frais de garderie...
Ces charges ont un coût par tranche mais ce n'est pas un barème qui s'applique.
Donc entre mythe et légende, contrairement à ce que vous indiquez, il y a, pour beaucoup de personnes, un réel effet de seuil (et je peux vous assurer qu'en France avant de se faire payer des heures supplémentaires par exemple, beaucoup de gens calculent si ce paiement ne va pas les faire changer de tranche ou pour certains leur faire tout simplement payer de l'IR).
L'investisseur heureux : devenir rentier
Philippe
18/09/2014
@Derival

"C'est là que la stratégie de IH devient intéressante : en supprimant ses revenus d'activité, ses revenus financiers se trouvent imposés sur des paliers inférieurs."

Oui. Et si la première tranche saute, il est possible que je paye encore moins d'impôts !

La même nouvelle m'aurait exaspérée auparavant, car elle sera certainement financée par une augmentation des tranches supérieures, sur lesquelles j'étais quand mes revenus patrimoniaux se cumulaient avec mes revenus d'activité.
12) sanbouddha
18/09/2014
"La même nouvelle m'aurait exaspérée auparavant, car elle sera certainement financée par une augmentation des tranches supérieures, sur lesquelles j'étais quand mes revenus patrimoniaux se cumulaient avec mes revenus d'activité."

Oui donc en fait vous êtes comme tout le monde. Vous êtes d'accord pour qu'il y ait des réformes, du moment que ce soient les autres qui payent.
L'investisseur heureux : devenir rentier
Philippe
18/09/2014
@sanbouddha

Vous vous méprenez. J'aurai grande joie d'avoir de belles réformes dans notre pays (changement du statut des fonctionnaires, baisse généralisée des charges des entreprises, suppression de toutes les niches fiscales, assemblée nationale à la proportionnelle, etc).

Mais j'ai bien compris que cela n'arrivera pas.

Quand je travaillais 50-60h / semaine, à multiplier les activités (consultant, chef d'entreprise, etc.), j'avais l'impression d'être matraqué tout le temps. Je passais mon temps à payer, payer, payer et encore payer (RSI, Urssaf, IS, IR, CGS, CRDS, etc.). Et chaque année il fallait payer plus. Et chaque année les nouvelles politiques m’écœuraient un peu plus.

Aujourd'hui je suis ce que la France veut que je sois : quelqu'un de peu d'ambition professionnelle, qui travaille peu, gagne peu (par rapport à avant) et paye moins d'impôts.

Avant je nageais à contre-courant, maintenant tout coule naturellement...

Ne voyez aucun cynisme dans mon propos, juste des faits. Je me suis adapté (entre autres) à l'environnement fiscal français, voilà tout.
14) Shagrath
19/09/2014
En ce qui me concerne je suis exactement sur la même ligne que Philippe.

Avant j'étais un mauvais Français !
- "Patron" : Quelle horreur ! J'exploitais les autres !
- "Travail : 60H/semaine" : Quelle honte ! Je piquais un emploi à un chômeur en travaillant autant!
- "Je défiscalisais" (Girardin industriel...) : Quel salaud de riche qui ne paie pas ses impôt !

Mais ça c'était avant !

Maintenant je suis un bon Français !
- "Inactif "! Je n'exploite donc plus personne !
- "Travail : 0H/semaine" J'ai donc créé 2 emplois pour des chômeurs !
- "0 € de défiscalisation" Ayant fortement réduis mes revenus imposables , je ne paye plus d'impôt donc je ne défiscalise plus !

Un grand Merci à nos politiques de m'avoir remis dans le droit chemin !
15) exilefiscal
19/09/2014
Beaucoup de mes collègues médecins libéraux ont réduit leur temps de travail, au lieu de 4 jours ils travaillent 3 etc., pour les mêmes raisons que vous.
En fin compte, ce sont les patients qui souffrent ( nous sommes en milieu rural ), moins de rendez-vous disponibles, les délais qui s'allongent.
16) Gilles
20/09/2014
Lorsque vous exercez une activité professionnelle il est toujours intéressant de calculer :
1/ Votre revenu net après impots et après toutes formes de taxes.
2/ Votre nombre d'heures de travail annuel.
vous pourrez diviser 1/ par 2/ et en déduire votre taux horaire net d'impots. Vous pourrez par exemple le comparer au taux horaire du SMIC.

Mais force est de constater qu'en augmentant votre quantité de travail (en nombre d'heures) votre taux horaire peut tout à fait diminuer : vous travaillez plus et gagnez un peu plus certes, mais en réalité de moins en moins pour vous et de plus en plus pour payer des impots et des taxes.

De ce point de vue il est vrai que la fiscalité des revenus du travail n'est pas vraiment très incitative.
17) Gilles
20/09/2014
Merci @Derival et Xav92 pour vos réponses sur L'Oréal.

J'ai fait un petit calcul sans prétention, je ne sais pas si ça peut sembler réaliste :

Les dividendes que l'Oréal verse à la holding Thetys doivent être de l'ordre de 450 M€/an (30% des parts x capitalisation de l'Oréal x rendement/dividende).

Si on enlèvait (à la grosse louche) 40M pour payer les charges (bureaux, salaires, etc.). Après cela les actionnaires de Thétys (Bettencourt) pourraient décider de se verser des dividendes à discrétion (par exemple juste 10 millions) sur lesquels les impots seraient calculés de façon standard (IR avec les tranches etc.) mais juste sur ces 10 millions versés.

Il resterait donc dans ce cas très simplifié 400M dans Thétys.
Fiscalité : 30% d'IS sur 5% des dividendes versés ça fait seulement 6M soit 1,5% d'impôt.
Reste 400 - 6 = 394 M€/an après impots pour Thétys. Pas mal.

J'imagine qu'en plus ils sont bien évidemment réinvestis (titres, immobilier).

Vu comme ça Thetys ressemble à une grosse tirelire assez peu fiscalisée qui a tendance à voir ses actifs grossir d'année en année.

Question subsidiaire : le fait d'investir dans une holding côtée permet-il de bénéficier indirectement de ce type d'avantages?
18) Exilefiscal
20/09/2014
Tout à fait d'accord avec vous, Gilles, aucune incitation pour travailler plus, bien au contraire...
Pour moi, on ne peut pas comparer quelqu'un qui fait juste 35 heures ou moins et un autre qui travaille 40-50 heures et plus. Ce n'est pas la même fatigue, pas le même temps libre etc.
On pourrait imaginer une imposition différente des 35 heures et les heures en plus ( plus favorable , pas forcement à zéro comme l'a fait le gouvernement précédant ), ainsi les gens sauront au moins pourquoi ils font plus et seront plus motivés.
Sinon , il ne faut pas s'étonner que les gens feront moins et le travail sera de plus en plus médiocre ( pas de motivation suffisante ).

Commenter

Commenting is not available in this weblog entry.