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Vive l’instabilité fiscale !

16/06/2010 - Suppression du crédit d’impôt sur les dividendes

La suppression annoncée du crédit d’impôts sur les dividendes est encore un exemple de l’instabilité fiscale en France.

Retraites : le projet du gouvernement

Les dividendes perçus seront davantage taxés, pour 645 millions d’euros en 2011, via la suppression du crédit d’impôt.

A voir si ça s’applique aussi aux crédit d’impôts perçus sur les dividendes étrangers au titre de la double-imposition.

Si…


Imposition des dividendes étrangers en France

10/04/2010 - La suisse fait du bon chocolat, mais pas de bons dividendes

Récapitulatif de l’imposition des dividendes étrangers avec des exemples réels et documentés.

Important : ce sujet est délicat et je ne suis pas juriste. Il est difficile d’y retrouver ces petits. Le formulaire 2047 et sa notice vous donne une idée du “bordel”. S’il y a une page sur ce blog qui est susceptible de contenir des erreurs, c’est bien celle-ci, d’autant que la législation…


Seuil de cession sur valeurs mobilières en 2010 et 2011

27/11/2009 - Il existe des paradis fiscaux car il y a des enfers fiscaux

Imposition dès le premier euros pour les prélèvements sociaux en 2010 et imposition totale en 2011.

La suppression du seuil de cession sur valeurs mobilières vient d‘être votée au Sénat.

En 2008, pour l’imposition des plus-values boursières (30,1% d’imposition, dont 12,1% de prélèvements sociaux), le seuil de cession avait été relevé de 20 000 € à 25 000 € / an, puis en 2009 à…