Imposition des dividendes étrangers en France
Important : ce sujet est délicat et je ne suis pas juriste. Il est difficile d’y retrouver ces petits. Le formulaire 2047 et sa notice vous donne une idée du “bordel”. S’il y a une page sur ce blog qui est susceptible de contenir des erreurs, c’est bien celle-ci, d’autant que la législation est instable, en fonction des changements d’imposition dans le pays d’origine et des accords fiscaux avec la France.
D’après mes relevés de coupons Boursorama Banque et Saxo Banque, je peux apporter des précisions factuelles sur l’imposition des dividendes d’actions étrangères, pour un résident français.
Il y a trois points à prendre en compte :
- Quand vous percevez des dividendes de l‘étranger, il y a une ponction à la source. Celle-ci est parfois compensée par un crédit d’impôt du même montant, quand il y a un accord fiscal entre la France et ce pays.
- En France, les dividendes bénéficient des abattement de 40% (pour le moment…) avant d‘être imposés sur le revenus (encore heureux vus que les dividendes sont issus du Résultat Net après impôt, donc l’Etat taxe deux fois l’argent, au niveau de la société et au niveau de l’actionnaire). Cet abattement existe pour les pays étrangers à condition qu’ils aient conclu une convention fiscale avec la France, avec une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
- Certains courtiers ne tiennent pas compte de la convention fiscale existante entre la France et le pays d’origine et vous applique le prélèvement à la source “maximal”.
Les dividendes étrangers subissent aussi les prélèvements sociaux de 12,3% (pour le moment…).
Important : dans un PEA, on ne perçoit pas le crédit d’impôt compensatoire du prélèvement à la source sur une action étrangère. Du strict point de vue du dividende, le PEA désavantage donc les sociétés européennes par rapport à un compte titres.
Dividendes France
Pour que vous voyez la tête du relevé de coupons pour une action franco-française :
Ici, une subtilité qui arrive occasionnellement, un “dividende” qui n’est pas fiscalement considéré comme dividende :
Dividendes Etats-Unis
Nickel. Prélèvement à la source de 15% compensé par un crédit d’impôt du même montant. Abattement de 40% : OK.
Moyen si le courtier n’a pas fait son travail en tenant compte de votre statut de résident français, dans ce cas le prélèvement à la source est de 30%.
Boursorama Banque tient compte du statut de résident français, 15% de prélèvement sur ces actions américaines :
Saxo Banque ne tient pas compte du statut de résident français, 30% de prélèvement sur ces actions américaines :
Dividendes Royaume-Uni
Nickel. Prélèvement à la source de 10% compensé par un crédit d’impôt du même montant. Abattement de 40% : OK.
Boursorama Banque, étrangement, ne mentionne pas les 10% de prélèvement sur cette action britannique :
Saxo Banque, les 10% de prélèvement sont bien présents, avec une bizarrerie sur la foncière cotée Hammerson (20% de prélèvement au lieu de 10%) :
Dividendes Allemand
Moyen. Prélèvement à la source de 26,375% partiellement compensé par un crédit d’impôt de 18%. Abattement de 40% : OK.
Boursorama Banque, étrangement, ne mentionne pas les 26,375% de prélèvement à la source sur cette action allemande :
Dividendes Belgique
Moyen. Prélèvement à la source de 25% partiellement compensé par un crédit d’impôt de 18%. Abattement de 40% : OK.
Nickel, pour les SICAFI (foncières cotées belges) où le prélèvement à la source est de 15%.
Boursorama, 15% de prélèvement sur cette foncière cotée belge :
Saxo Banque, 15% de prélèvement aussi sur cette autre foncière cotée belge :
Dividendes Espagnol
Nickel. Prélèvement à la source de 15% compensé par un crédit d’impôt du même montant. Abattement de 40% : OK.
Binck Bank, 15% de prélèvement sur cette action espagnole :
Dividendes Pays-bas
Nickel. Prélèvement à la source de 15% compensé par un crédit d’impôt du même montant. Abattement de 40% : OK.
Boursorama Banque, 15% de prélèvement sur cette action néerlandaise :
Saxo Banque, 15% de prélèvement sur cette action néerlandaise :
Boursorama Banque, 15% de prélèvement sur cette foncière cotée néerlandaise :
Dividendes Suisse
Moyen. Prélèvement à la source de 35% partiellement compensé par un crédit d’impôt de 18%. Abattement de 40% : OK (depuis le 4/11/2010).
Boursorama Banque, 35% de prélèvement sur cette action suisse (l’abattement de 40% n’est pas mentionné car le relevé est antérieur au 4/11/2010) :
Dividendes Bermudes
Moyen. Pas de prélèvement à la source ! Abattement de 40% : KO.
Boursorama Banque, pas de prélèvement :
Les sociétés immatriculées aux Bermudes sont souvent des transporteurs maritimes, comme Nordic American Tankers.
Dividendes Singapour
A priori Nickel. Prélèvement à la source de 10% compensé par un crédit d’impôt de 18% (étrange ?). Abattement de 40% : a priori OK (à confirmer !).
Saxo Banque, 10% de prélèvement sur cette foncière cotée singapourienne :
Dividendes Australie
A priori Moyen. Prélèvement à la source de 30% partiellement compensé par un crédit d’impôt de 18%. Abattement de 40% : a priori OK (à confirmer !).
Dans certains cas : Nickel. Certaines actions ont une partie du dividendes qui est “franked”, sur lequel nous n’avons pas le prélèvement à la source. C’est le cas de l’opérateur télécom Telstra, qui est 100% franked.
Saxo Banque, 30% de prélèvement sur cette foncière cotée australienne :
Dividendes Finlande
Moyen. Prélèvement à la source de 28% non compensé par un crédit d’impôt. Abattement de 40% : a priori OK (à confirmer !).
Saxo Banque, 28% de prélèvement à la source + 12,3% de prélèvements sociaux sur cette action finlandaise :
D’après la notice 2047, concernant les dividendes finlandais : Ces dividendes, intérêts, jetons de présence et tantièmes sont imposables exclusivement au lieu de résidence du bénéficiaire. En conséquence, ils n’ouvrent droit à aucun crédit d’impôt. Je soupçonne qu’il n’y aurait pas du y avoir ce prélèvement à la source de 28%.
N’hésitez pas à me faire part de vos remarques. Même dans la presse spécialisée on trouve des erreurs, notamment ils ignorent que l’abattement de 40% ne s’applique pas seulement aux actions européennes mais aussi par exemple aux Etats-Unis.
"C’est quand la mer se retire que l’on voit ceux qui se baignent nus." – Warren Buffet
