Seuil de cession sur valeurs mobilières en 2010 et 2011

27/11/2009 - Il existe des paradis fiscaux car il y a des enfers fiscaux

Imposition dès le premier euros pour les prélèvements sociaux en 2010 et imposition totale en 2011.

La suppression du seuil de cession sur valeurs mobilières vient d‘être votée au Sénat.

En 2008, pour l’imposition des plus-values boursières (30,1% d’imposition, dont 12,1% de prélèvements sociaux), le seuil de cession avait été relevé de 20 000 € à 25 000 € / an, puis en 2009 à 25 730 €.

Pour les investisseurs en bourse long terme, cela permettait au moment de notre retraite, de sortir environ 2000 € / mois sans être imposé, c‘était plutôt sympa.

En 2010, ce seuil est porté à 25 830 € Mais disparait pour les prélèvements sociaux et c’est donc imposition à 12,1% dès le premier €.

Comme je l’indiquais dans d’autres notes, au-delà même des considérations de la théorie du portefeuille, pour le résident français la diversification du patrimoine est nécessaire car l’environnement fiscal change constamment et peut vous plomber un placement.

"Notre but est de découvrir des compagnies extraordinaires à des prix ordinaires et non des compagnies ordinaires à des prix extraordinaires." – Warren Buffet

7 commentaires

Nicolas
29/12/2009

Bonjour,

Pourriez-vous nous donner une source officielle de cette information ? J’ai entendu plusieurs fois la rumeur mais je n’ai jamais trouvé de document officiel.

De plus je n’avais jamais trouvé l’information comme quoi les prélèvements sociaux étaient exonérés eux aussi pour un cession en dessous du seuil.

Merci

Nicolas

Philippe
29/12/2009

Bonjour,

Mes sources officieuses :
Lien vers investir
Lien JDF

Et l’officielle que je viens de chercher pour vous, puisque vous me faisiez douter :
Lien sénat, texte voté le 26 novembre 2009.

b) La neutralisation proposée du seuil de cession pour l’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières aux prélèvements sociaux

Afin de renforcer la logique d’universalité de l’assiette des prélèvements sociaux, le présent article propose de supprimer <le seuil annuel d’imposition> s’agissant de l’assujettissement des plus-values aux prélèvements sociaux. La dissociation du régime fiscal et du régime social nécessite de procéder à de nombreuses modifications législatives.

Philippe
17/06/2010

Notez que si en 2010, le seuil de cession disparaissait “seulement” pour les prélèvement sociaux, il disparait totalement en 2011, suite à “la” réforme des retraites.